Des Exemples De Contrat Civil

A: + X (nom, sexe, âge, profession ou emploi, adresse)

Partie B: * * * (nom, le sexe, l'âge, profession ou de bureau, adresse)

Les deux parties de base × × × × (nom de lois, règlements administratifs), après des consultations sur un pied d'égalité, de signer le contrat.

Contenu de l 'objet du premier contrat (par exemple, contrat de location d' un logement, qui indique les conditions de base du bien loué X X par la partie a; et, dans le cas d 'un contrat de représentation par un Conseil, le nom de l' affaire)

Article 2 Droits et obligations des Parties

Article III contenu qualitatif, quantitatif, etc.

L'article 4, de prix ou de rémunération

Article 5 Responsabilité en cas de non - respect

L'article 6...

(autres éléments convenus par les parties)

Le temps et les conditions d'entrée en vigueur du contrat de l'article 7 (qui peut être soit à partir de la date de sa signature par les deux parties en vigueur, peut également être convenu en outre de l'entrée en vigueur du temps)

Article 8. Forme du présent contrat, exécution par les parties.

A: + X (signature ou cachet)

Partie B: * * * (signature ou sceau)

En date du...