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L'Argentine, Le Maintien De L'Interdiction De L'Importation De Vieux Vêtements Textiles
Selon
Le Gouvernement argentin
Communiqué du 31 décembre 2010
Avis
- Oui.
Résolution 2112 / 2010 de l 'Argentine, reconduction de l' interdiction d 'importer des vêtements usagés et d' autres articles à compter du lendemain de la proclamation (1er janvier) conformément à la résolution 367 / 2005 de l 'ancien Ministère de l' économie et de la production
Ancien textile
La loi (c 'est - à - dire les articles 6309.00.10 et 6309.00.90 du Code des impôts du MERCOSUR) est d' une durée de cinq ans et ne s' applique qu 'aux produits pour lesquels des dons sont faits.
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