Volumes De Documents D 'Entreprise

Tous les départements doivent mettre en place un système solide de retour en temps réel.

Chaque Département établit une « Liste des dossiers » à utiliser dans les volumes, en fonction de son mandat et de celui de l 'année en cours.

« les articles figurant dans les dossiers doivent être concis et précis et porter des numéros d 'article.

3 les fonctionnaires du service public doivent rassembler, compiler et remettre en temps voulu les documents qui ont été établis ou qui ont été approuvés par leurs supérieurs hiérarchiques, et les remettre à leur département (et / ou département) pour compilation.

Le personnel de la catégorie des services généraux (à temps partiel) est tenu de consigner en temps voulu les documents qui ont été volés dans le dossier, conformément à la clause relative à la catégorie des dossiers, dans le dossier qui est normalement conservé et indiqué dans le registre des documents de réception et d 'expédition.